Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) sont parues au Journal officiel du 30 janvier.
Elles concernent
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les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels et non résidentiels en France métropolitaine continentale, et dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental,
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les tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale, et pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er février 2025.
Les deux délibérations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) auxquelles ces textes font référence sont parues au Journal Officiel du 31 janvier.
Source(s) :
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 30/01/2025, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 30/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 30/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 30/01/2025, 25p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO Lois et décrets, n° 30, 30/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-10 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2025, 21p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-25 du 16 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 30/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 30/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 30/01/2025, 25p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO Lois et décrets, n° 30, 30/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-10 du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2025, 21p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-25 du 16 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance